Normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques des outils de gestion de la liquidité

Informations de base

2025/2978(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0064(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)07643
17/11/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
26/11/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2978(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2009/0064(COD)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ECON/10/04513

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)07643 17/11/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex