Nouveau plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux

Informations de base

2025/2980(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/01/2026 Débat en plénière
22/01/2026 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2980(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/10/04496