2025/2985(RSP)
Train de mesures sur le numérique
Informations de base
2025/2985(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies VIRKKUNEN Henna
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2985(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |