2025/2989(RSP)
Réponse de l'Union aux violations récurrentes de l'espace aérien de l'Union et au sabotage d'infrastructures critiques de l'Union de la part de la Russie et de la Biélorussie
Informations de base
2025/2989(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2989(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |