2025/2994(RSP)
Élevage d’animaux à fourrure et mise sur le marché des produits en fourrure d’animaux d’élevage
Informations de base
2025/2994(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.10 Libre circulation des marchandises
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.04.02 Protection des animaux
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire VÁRHELYI Olivér
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2994(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |