2025/3006(RSP)
Agenda du consommateur 2030
Informations de base
2025/3006(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.60 Protection des consommateurs, généralités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs MCGRATH Michael
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/3006(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |