Bouclier européen de la démocratie - algorithmes des très grandes plateformes en ligne, ingérence étrangère et propagation de la désinformation

Informations de base

2025/3021(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2025 Débat en plénière
18/12/2025 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/3021(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p1
État de la procédure Procédure terminée