2025/3036(DEA)
Conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité en ce qui concerne le report de la diffusion des notifications
Informations de base
2025/3036(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2022/0272(COD)
Subject
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 11/12/2025 | Publication du document de base non-législatif | C(2025)08407 | |
| 11/12/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 16/12/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois | ||
| 17/12/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/3036(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2022/0272(COD) |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
ITRE/10/04772
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2025)08407 11/12/2025
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |