Règles relatives à l’organisation et à la composition de la chambre de recours de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, à ses membres et aux règles et procédures de vote

Informations de base

2025/3038(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)08561
12/12/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/12/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2026 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/3038(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2015/0277(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/10/04784

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)08561 12/12/2025
    Document annexé à la procédure C(2026)0461 21/01/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex