Mise à jour 2025 de la taxonomie précisant le format d’information électronique unique

Informations de base

2025/3039(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2003/0045(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)08507
12/12/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
17/12/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/3039(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2003/0045(COD)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission JURI/10/04785

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)08507 12/12/2025