2025/3040(RSP)
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur le projet de décision d’exécution de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières en ce qui concerne les méthodes de calcul des émissions intrinsèques des marchandises
Informations de base
2025/3040(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.15 Fiscalité de l'environnement
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BRASIER-CLAIN Marie-Luce (PfE)
10/12/2025
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/3040(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/04783
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