2025/3041(RSP)
Manifestations d’éleveurs à la suite de l’apparition d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse en France: implications de l’approche de l’UE en matière sanitaire et de santé animale
Informations de base
2025/3041(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
4.20.05 Législation et police sanitaire
Zone géographique
France
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire VÁRHELYI Olivér
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/3041(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |