2025/3044(DEA)
Cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie
Informations de base
2025/3044(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2021/0426(COD)
Subject
3.60 Politique de l'énergie
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 14/03/2023 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
| 16/12/2025 | Publication du document de base non-législatif | C(2025)08723 | |
| 16/12/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 17/12/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/3044(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2021/0426(COD) |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
ITRE/10/04800
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2025)08723 16/12/2025