Résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail

Informations de base

2025/3046(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2026 Débat en plénière
21/05/2026 Décision du Parlement T10-0191/2026
21/05/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/3046(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/10/03992

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE785.245 04/03/2026
    Proposition de résolution B10-0244/2026 13/05/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0191/2026 21/05/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    VIND Marianne Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 24/02/2026 European Agency for Safety and Health
    OHISALO Maria Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 09/02/2026 The Central Organisation of Finnish Trade Unions (SAK)
    OHISALO Maria Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 05/02/2026 STTK ry
    BUŁA Andrzej Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 04/02/2026 Ogólnopolskie Porozumienie Związków zawodowych
    VIND Marianne Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 04/02/2026 Det Nationale Forskningscenter for Arbejdsmiljø (NFA)