Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/006 BE/Audi – Belgique

Informations de base

2026/0001(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.48 Budget 2026

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/01/2026 Publication du document de base non-législatif COM(2026)0002
19/01/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2026 Vote en commission
29/01/2026 Dépôt du rapport budgétaire A10-0006/2026
11/02/2026 Décision du Parlement T10-0038/2026
11/02/2026 Résultat du vote au parlement
17/02/2026 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/02/2026 Adoption du projet du budget par le Conseil
04/03/2026 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0001(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/10/04813

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE782.226 12/01/2026
    Amendements déposés en commission PE782.325 19/01/2026
    Avis spécifique EMPL PE782.314 28/01/2026
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A10-0006/2026 29/01/2026
    Texte budgétaire adopté du Parlement T10-0038/2026 11/02/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2026)0002 09/01/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex