Règlement sur la cybersécurité 2

Informations de base

2026/0011(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement 2019/881 2017/0225(COD)

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2026 Publication de la proposition législative COM(2026)0011
25/03/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0011(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Règlement 2019/881 2017/0225(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ITRE/10/05085

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2026)0011 20/01/2026
    Document annexé à la procédure SWD(2026)0011 21/01/2026
    Document annexé à la procédure SWD(2026)0012 21/01/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    CEPEDA José 04/03/2026 Telefonica, S.A.
    GROOTHUIS Bart 02/03/2026 Vereniging Nederlandse Gemeenten
    GROOTHUIS Bart 26/02/2026 Ericsson
    GORI Giorgio 17/02/2026 ITI - The Information Technology Industry Council