Accord de partenariat UE-Seychelles dans le domaine de la pêche durable (2026-2030) : protocole de mise en œuvre

Informations de base

2026/0107(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Seychelles

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2026 Document préparatoire COM(2026)0193
28/07/2026 Publication de la proposition législative 09587/2026
17/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Prévisions

Date Sujet
18/01/2027 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0107(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p7
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission PECH/10/05754

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09587/2026 28/07/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2026)0193 12/05/2026
    Document annexé à la procédure COM(2026)0194 12/05/2026
    Document annexé à la procédure COM(2026)0195 12/05/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex