Observatoire législatif
Parlement européen
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2026/0107(NLE)

Accord de partenariat UE–Seychelles dans le domaine de la pêche durable (2026-2030) : protocole de mise en œuvre

Informations de base

2026/0107(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Seychelles

Statut

Phase préparatoire au Parlement

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    En attente de la décision finale sur le renvoi
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    En attente de la décision finale sur le renvoi
    Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination
    En attente de la décision finale sur le renvoi
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Affaires maritimes et pêche KADIS Costas

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2026 Document préparatoire COM(2026)0193

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0107(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p7
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2026)0193 12/05/2026
    Document annexé à la procédure COM(2026)0194 12/05/2026
    Document annexé à la procédure COM(2026)0195 12/05/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex