Observatoire législatif
Parlement européen
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2026/0113(COD)

Réservation multimodale

Informations de base

2026/0113(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement 2009/0080 2007/0243(COD)

Subject

3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2026 Publication de la proposition législative COM(2026)0231
09/07/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0113(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Règlement 2009/0080 2007/0243(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 091-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission TRAN/10/05814

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2026)0231 13/05/2026
    Document annexé à la procédure SEC(2026)0300 13/05/2026
    Document annexé à la procédure SWD(2026)0300 13/05/2026
    Document annexé à la procédure SWD(2026)0301 13/05/2026
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2026)0231 28/07/2026
    Contribution CZ_SENATE COM(2026)0231 02/10/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    SAEIDI Arash Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 06/10/2026 FS Group
    SAEIDI Arash Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 06/10/2026 Société nationale SNCF
    SAEIDI Arash Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 28/09/2026 Skyscanner Limited
    ATTARD Daniel Rapporteur(e) TRAN 22/09/2026 Trip.com
    ATTARD Daniel Rapporteur(e) TRAN 21/09/2026 Trainline SAS
    ATTARD Daniel Rapporteur(e) TRAN 07/09/2026 World Travel and Tourism Council
    ATTARD Daniel Rapporteur(e) TRAN 15/07/2026 ECTAA, Group of National Travel Agents' and Tour Operators' Associations within the EU
    ATTARD Daniel Rapporteur(e) TRAN 01/07/2026 Skyscanner Limited
    ATTARD Daniel Rapporteur(e) TRAN 01/07/2026 Bureau Européen des Unions de Consommateurs
    ATTARD Daniel Rapporteur(e) TRAN 01/07/2026 eu travel tech
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    ATTARD Daniel 16/06/2026 Airlines for Europe