2026/0113(COD)
Réservation multimodale
Informations de base
2026/0113(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation Règlement 2009/0080 2007/0243(COD)
Subject
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.70 Politique de l'environnement
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports TZITZIKOSTAS Apostolos
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0113(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations | Abrogation Règlement 2009/0080 2007/0243(COD) |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 091-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts ATTARD Daniel Rapporteur(e) TRAN 01/07/2026 Skyscanner Limited ATTARD Daniel Rapporteur(e) TRAN 01/07/2026 Bureau Européen des Unions de Consommateurs ATTARD Daniel Rapporteur(e) TRAN 01/07/2026 eu travel tech ATTARD Daniel Rapporteur(e) TRAN 24/06/2026 World Travel and Tourism Council
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts ATTARD Daniel 16/06/2026 Airlines for Europe