Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2026/0120(BUD)

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne : aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l’Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 2025

Informations de base

2026/0120(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Chypre
Espagne
Roumanie

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2026 Publication du document de base non-législatif COM(2026)1002
04/06/2026 Adoption du projet du budget par le Conseil
15/06/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2026 Vote en commission
24/06/2026 Dépôt du rapport budgétaire A10-0178/2026
07/07/2026 Décision du Parlement T10-0244/2026
07/07/2026 Résultat du vote au parlement
21/07/2026 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0120(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/10/05797

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE789.090 01/06/2026
    Amendements déposés en commission PE789.895 08/06/2026
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A10-0178/2026 24/06/2026
    Texte budgétaire adopté du Parlement T10-0244/2026 07/07/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2026)1002 18/05/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final