Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Informations de base

2026/0137(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

En attente du vote du Parlement

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/06/2026 Publication de la proposition législative COM(2026)0510
14/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2026 Vote en commission
06/10/2026 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0260/2026
21/10/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0137(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission EMPL/10/05884

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE792.013 02/09/2026
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0260/2026 06/10/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2026)0510 03/06/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex