2026/0137(NLE)
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
Informations de base
2026/0137(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion MÎNZATU Roxana
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0137(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Consultation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 148-p2 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |