Projet de budget rectificatif nº 2/2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses

Informations de base

2026/0144(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.48 Budget 2026

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2026 Publication du projet de budget de la Commission COM(2026)0460
08/07/2026 Adoption du projet du budget par le Conseil
03/09/2026 Vote en commission
04/09/2026 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 11540/2026
07/09/2026 Dépôt du rapport budgétaire A10-0224/2026
14/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2026 Décision du Parlement T10-0283/2026
15/09/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0144(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission BUDG/10/05924

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE790.007 16/06/2026
    Amendements déposés en commission PE790.749 01/07/2026
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A10-0224/2026 07/09/2026
    Texte budgétaire adopté du Parlement T10-0283/2026 15/09/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 11540/2026 04/09/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2026)0460 09/06/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex