2026/0155(NLE)
Accord UE-Algérie sur la coopération entre Eurojust et les autorités d’Algérie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
Informations de base
2026/0155(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
Zone géographique
Algérie
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 25/06/2026 | Document préparatoire | COM(2026)0287 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0155(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 085-p1-a2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 016-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2026)0283 25/06/2026 Document préparatoire COM(2026)0287 25/06/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |