2026/0182R(NLE)
Accord de partenariat économique global entre l’UE et l’Indonésie
Informations de base
2026/0182R(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
Zone géographique
Indonésie
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination WINKLER Iuliu (EPP)
13/07/2026
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination PECH
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/10/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0182R(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
INTA/10/06665
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE792.173 15/09/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |