Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2026/001 BE/Cora – Belgique

Informations de base

2026/0197(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.48 Budget 2026

Zone géographique

Belgique

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2026 Publication du document de base non-législatif COM(2026)0155
14/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Prévisions

Date Sujet
05/10/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0197(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission BUDG/10/06494

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE792.010 07/09/2026
    Avis spécifique EMPL PE791.940 10/09/2026
    Amendements déposés en commission PE792.086 15/09/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2026)0155 16/07/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex