2026/0244(NLE)
Accord UE-Australie relatif à la participation de l’Australie aux programmes de l’Union
Informations de base
2026/0244(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Australie
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 28/08/2026 | Document préparatoire | COM(2026)0441 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0244(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2026)0440 28/08/2026 Document préparatoire COM(2026)0441 28/08/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |