Accord UE-Andorre sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières

Informations de base

2026/0247(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Andorre

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2026 Document préparatoire COM(2026)0444

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0247(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2026)0444 07/09/2026
    Document annexé à la procédure COM(2026)0445 07/09/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex