Capitales européennes de la culture pour les années 2034 à 2047

Informations de base

2026/0259(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation Décision No 445/2014/EU 2012/0199(COD)

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2026 Publication de la proposition législative COM(2026)0455
05/10/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0259(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation Décision No 445/2014/EU 2012/0199(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 167-p5
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission CULT/10/06605

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2026)0455 10/09/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex