Fiche de procédure : 2026/0261(CNS) | Observatoire législatif

2026/0261(CNS)

2026/0261(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
REGI Développement régional

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire
AGRI Agriculture et développement rural
PECH Pêche
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Date	Evénement	Référence	Résumé
10/09/2026	Document préparatoire	COM(2026)0661

Référence de la procédure	2026/0261(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 349-p1sub1-as1
État de la procédure	Phase préparatoire au Parlement

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document préparatoire	COM(2026)0661	10/09/2026
Document annexé à la procédure	SWD(2026)0661	10/09/2026

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex