Observatoire législatif
Parlement européen
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2026/0277(NLE)

Accord de libre-échange UE-Inde

Informations de base

2026/0277(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Inde

Statut

Phase préparatoire au Parlement

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    En attente de la décision finale sur le renvoi
    Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination
    En attente de la décision finale sur le renvoi

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/09/2026 Document préparatoire COM(2026)0482

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0277(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 58
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2026)0482 11/09/2026
    Document annexé à la procédure COM(2026)0483 11/09/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex