2026/0280(NLE)
Accord-cadre UE-États-Unis sur l’échange réciproque d’informations en vue du filtrage et des vérifications d'identité, dans le cadre des procédures à la frontière et des demandes de visa
Informations de base
2026/0280(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
États-Unis
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0280(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |