2026/0284(BUD)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne : aide à Malte, à l’Italie, au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes de 2026
Informations de base
2026/0284(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
Zone géographique
Espagne
Italie
Malte
Portugal
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGYAR Lucia (Renew)
17/09/2026
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget SERAFIN Piotr
Evénements clés
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 19/10/2026 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0284(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
BUDG/10/06696
|
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |