2026/0287(NLE)
Accord de facilitation des investissements durables UE-Équateur
Informations de base
2026/0287(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)
Zone géographique
Équateur
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 11/09/2026 | Document préparatoire | COM(2026)0463 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0287(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2026)0462 11/09/2026 Document préparatoire COM(2026)0463 11/09/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |