2026/0322(NLE)
Accord UE/Pérou sur la coopération entre Europol et les autorités péruviennes compétentes pour prévenir et combattre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Informations de base
2026/0322(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Zone géographique
Pérou
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/10/2026 | Document préparatoire | COM(2026)0559 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0322(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 088-p2-a1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p7 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2026)0558 16/10/2026 Document préparatoire COM(2026)0559 16/10/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |