2026/0327(NLE)
Accord de coopération scientifique et technologique UE-Algérie fixant les conditions et modalités de la participation de l’Algérie, au regard d’« Horizon Europe », au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) : modification et complémen
Informations de base
2026/0327(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
3.50.04 Innovation
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
Algérie
Mer méditerranée région
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 22/10/2026 | Document préparatoire | COM(2026)0574 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0327(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2026)0573 22/10/2026 Document préparatoire COM(2026)0574 22/10/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |