Accord UE-Inde sur la participation de l’Inde aux programmes de l’Union

Informations de base

2026/0338(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Inde

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2026 Document préparatoire COM(2026)0591

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0338(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2026)0591 26/10/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex