Numérisation de la gestion des dossiers dans le domaine du retour, de la réadmission et de la réintégration

Informations de base

2026/0340(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2018/1860 2016/0407(COD)
Modification Règlement 2018/1726 2017/0145(COD)
Modification Règlement 2019/817 2017/0351(COD)
Modification Règlement 2019/818 2017/0352(COD)

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2026 Publication de la proposition législative COM(2026)1037

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0340(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement 2018/1860 2016/0407(COD)
Modification Règlement 2018/1726 2017/0145(COD)
Modification Règlement 2019/817 2017/0351(COD)
Modification Règlement 2019/818 2017/0352(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 077-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 079-p2
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2026)1037 27/10/2026
    Document annexé à la procédure SEC(2026)1037 28/10/2026
    Document annexé à la procédure SWD(2026)1037 28/10/2026
    Document annexé à la procédure SWD(2026)1038 28/10/2026
    Document annexé à la procédure SWD(2026)1039 28/10/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex