2026/0342(COD)
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (refonte)
Informations de base
2026/0342(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Refonte Règlement (EU) 2019/1896 2018/0330A(COD)
Subject
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis sur la technique de la refonte Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 27/10/2026 | Publication de la proposition législative | COM(2026)1030 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0342(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Refonte |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations | Refonte Règlement (EU) 2019/1896 2018/0330A(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Règlement du Parlement EP 113 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 077-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 079-p2 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |