2026/0359(NLE)
Participation de certains pays candidats et pays relevant de la politique européenne de voisinage aux programmes de l’Union: modification de huit décisions relatives à la conclusion d’accords-cadres
Informations de base
2026/0359(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/11/2026 | Document préparatoire | COM(2026)0621 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/0359(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2026)0621 16/11/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |