Participation de certains pays candidats et pays relevant de la politique européenne de voisinage aux programmes de l’Union: modification de huit décisions relatives à la conclusion d’accords-cadres

Informations de base

2026/0359(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/2026 Document préparatoire COM(2026)0621

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0359(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2026)0621 16/11/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex