Nomination du président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Informations de base

2026/0804(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/07/2026 Publication de la proposition législative N10-0030/2026
02/09/2026 Vote en commission
03/09/2026 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0223/2026
14/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2026 Décision du Parlement T10-0284/2026
15/09/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/0804(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission ECON/10/06378

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE791.899 18/08/2026
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0223/2026 03/09/2026
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0284/2026 15/09/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N10-0030/2026 22/07/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex