Motion de censure visant la Commission

Informations de base

2026/2002(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure rejetée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2026 Débat en plénière
22/01/2026 Décision du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2002(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Motion de censure
Base juridique Règlement du Parlement EP 131
État de la procédure Procédure rejetée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B10-0063/2026 14/01/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex