Protection des intérêts financiers de l’Union dans le cadre financier pluriannuel pour l’après-2027 grâce à la révision de l’architecture antifraude

Informations de base

2026/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

En attente du vote du Parlement

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/01/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/11/2026 Vote en commission
10/11/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0288/2026

Prévisions

Date Sujet
23/11/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2006(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission CONT/10/04995

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE790.202 25/06/2026
    Amendements déposés en commission PE796.366 06/10/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0288/2026 10/11/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    FREUND Daniel Rapporteur(e) fictif/fictive CONT 05/10/2026 Transparency International Liaison Office to the European Union