2026/2012(INI)
Renforcement du processus décisionnel de l’Union européenne grâce aux moyens prévus dans les traités
Informations de base
2026/2012(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.40 Institutions de l'Union
8.50 Droit de l'Union européenne
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination VINCZE Loránt (EPP)
05/05/2026
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFET
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 12/02/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2012(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
AFCO/10/05160
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