2026/2014(INI)
Évaluation des résultats obtenus par le Comité des régions en tant que gardien du principe de subsidiarité
Informations de base
2026/2014(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.40.06 Comité économique et social, Comité des régions
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUGALHO Sebastião (EPP)
20/05/2026
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 12/02/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2014(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Mise en œuvre |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
AFCO/10/05163
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