2026/2024(INI)
Guerre hybride et protection de l'intégrité territoriale de l'Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense
Informations de base
2026/2024(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination SEDEJUKNEVIČIENĖ Rasa (EPP)
15/12/2025
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 12/03/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 14/09/2026 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2024(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
SEDE/10/05372
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE788.818 08/05/2026
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts JUKNEVIČIENĖ Rasa Rapporteur(e) SEDE 17/03/2026 Vestas Wind Systems A/S