Fiche de procédure : 2026/2025(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2026/2025(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

En attente du vote du Parlement

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
SEDE Sécurité et défense	STAĶIS Mārtiņš (Greens/EFA)	02/02/2026
	ZOVKO Željana (EPP) ANNUNZIATA Lucia (S&D) POKORNÁ JERMANOVÁ Jaroslava (PfE) POZŅAKS Reinis (ECR) EROGLU Engin (Renew) DEMIREL Özlem (The Left)

Date	Evénement	Référence	Résumé
12/03/2026	Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2026	Vote en commission

Date	Sujet
11/11/2026	Date indicative de la séance plénière

Référence de la procédure	2026/2025(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission	SEDE/10/05373

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Projet de rapport de la commission		PE785.352	12/05/2026
Amendements déposés en commission		PE789.957	02/07/2026

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
STAĶIS Mārtiņš	Rapporteur(e)	SEDE	11/05/2026	European Innovation Council
STAĶIS Mārtiņš	Rapporteur(e)	SEDE	05/05/2026	DIGITALEUROPE
STAĶIS Mārtiņš	Rapporteur(e)	SEDE	16/04/2026	European Investment Bank
STAĶIS Mārtiņš	Rapporteur(e)	SEDE	08/04/2026	NATO DIANA
STAĶIS Mārtiņš	Rapporteur(e)	SEDE	26/03/2026	European Defence Agency
STAĶIS Mārtiņš	Rapporteur(e)	SEDE	26/03/2026	DG DEFIS
STAĶIS Mārtiņš	Rapporteur(e)	SEDE	23/03/2026	NATO