2026/2028(INI)
Renforcement de la résilience du secteur de la pêche de l'Union face aux incidents et aléas maritimes majeurs
Informations de base
2026/2028(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECH
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 12/03/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2028(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
PECH/10/05377
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