Une nouvelle co-appropriation pour l’avenir des relations euro-méditerranéennes: le pacte pour la Méditerranée

Informations de base

2026/2035(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

En attente du vote du Parlement

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2026 Vote en commission
22/09/2026 Dépôt du rapport de la commission A10-0239/2026
20/10/2026 Débat en plénière
21/10/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2035(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission AFET/10/05634

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE788.019 07/05/2026
    Amendements déposés en commission PE789.979 15/06/2026
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0239/2026 22/09/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur