Fiche de procédure : 2026/2036(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2026/2036(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Syrie

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	LOISEAU Nathalie (Renew)	23/04/2026
	TARQUINIO Marco (S&D) ANDRIESE Mieke (PfE) NEUMANN Hannah (Greens/EFA) HASSAN Rima (The Left) FROELICH Tomasz (ESN)

Date	Evénement	Référence	Résumé
30/04/2026	Annonce en plénière de la saisine de la commission

Date	Sujet
05/10/2026	Date indicative de la séance plénière

Référence de la procédure	2026/2036(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	AFET/10/05635

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Projet de rapport de la commission		PE788.801	11/05/2026

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
LOISEAU Nathalie	Rapporteur(e)	AFET	12/05/2026	Mgr Hanna Jallouf, Vicaire apostolique d'Alep Mgr Jacques Mourad, Archevêque syriaque catholique de Homs
TARQUINIO Marco	Rapporteur(e) fictif/fictive	AFET	03/02/2026	11.11.11, Koepel van Internationale Solidariteit