2026/2037(INI)
Situation du droit international et risques pour le multilatéralisme, la démocratie et l'Union européenne
Informations de base
2026/2037(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
1.20.02 Droits sociaux et économiques
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETDI RUPO Elio (S&D)
28/01/2026
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVE
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 30/04/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 15/02/2027 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2037(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
AFET/10/05636
|
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts STRADA Cecilia Rapporteur(e) pour avis DEVE 15/07/2026 ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL
CARE International Aisbl
CONCORD Europe
Danish Refugee Council Brussels
International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies
International Rescue Committee Inc
Mines Advisory Group
Norwegian Refugee Council Europe
Protect Humanitarians
Save the Children Europe
Voluntary Organisations in Cooperation in EmergenciesSTRADA Cecilia Rapporteur(e) pour avis DEVE 23/04/2026 ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL