Cadre réglementaire visant à stimuler l’utilisation de carburants durables d’aviation

Informations de base

2026/2040(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Prévisions

Date Sujet
14/12/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2040(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission TRAN/10/05641

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE791.896 08/09/2026

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    DANIELSSON Johan Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 16/09/2026 SkyNRG B.V.
    European eSAF Coalition
    DANIELSSON Johan Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 07/09/2026 Swedish Energy Agency
    DANIELSSON Johan Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 07/09/2026 SAS
    SkyNRG B.V.
    Transportföretagen TF Service AB
    Braathens Regional Airlines (BRA)
    FlyGreenFund